Mentions Légales

Ces mentions légales s’appliquent à tout internaute visitant le site de lacomdupanda.fr

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

En consultant ce site, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites dans les mentions légales et vous vous engagez sans réserve à les respecter.

Ces mentions légales pourront être modifiées à tout moment et sans préavis ; nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

Article 1 : Propriété du site internet

Le présent site www.lacomdupanda.fr est la propriété de :

  • AMANDINE VERGUIN / LACOMDUPANDA
    Route du Pluzors
    30110 Laval-Pradel

Rédaction / Création / Design :

Amandine VERGUIN – amverguin@lacomdupanda.fr

Hébergeur nom de domaine et adresses mails :

O2switch

222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Email : support@o2switch.fr

Article 2 : Fonctionnement

Ce site « www.lacomdupanda.fr » est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Un message en page d’accueil sera alors communiqué aux utilisateurs, concernant les dates et heures de l’intervention.

Le site est opérationnel 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance et de mise à jour.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@lacomdupanda.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Article 4 : Description des services fournis 

Le site internet www.lacomdupanda.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. LaComduPanda.fr s’efforce de proposer sur le site lacomdupanda.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.

Article 5 : Non-communication des données personnelles

LaComduPanda.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.lacomdupanda.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, lacomdupanda.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Article 6 : Liens hypertextes

Le site de “LaComduPanda.fr” comporte des liens hypertexte dirigeant l’internaute vers d’autres sites web. Le site ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien et ne saurait donc être responsable de leur contenu.

Article 7 : Droits d’auteur

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel et privé.

L’intégralité des textes publiés par Amandine VERGUIN est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification, sous réserve de l’auteur.

Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent ; et/ou des informations qui y figurent, y compris pour les documents téléchargeables, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reprise n’est possible qu’avec l’accord explicite du propriétaire des contenus en vertu de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction, la transmission, la modification, l’utilisation de tout ou partie du contenu de ce site, par tout moyen et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, sauf accord préalable écrit d’Amandine VERGUIN.

Article 8 : Les principales lois concernées

La Politique de Confidentialité est rédigée en français et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

L’Utilisateur peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article 9 : Poursuites Judiciaires

Les présentes conditions et mentions sont soumises au droit français. Dans le cadre de litiges ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mentions Légales de Vente

Article 1 : Devis

Toute prestation commandée par un Client au microentrepreneur Pandagraphe alias Amandine VERGUIN est due par ce même Client. En cas d’annulation avant le début de la prestation, 50 % du devis reste dû.

En cas d’annulation de la prestation après le début de la prestation, une facture correspondant à la prestation déjà réalisée sera transmise.


Les prix des prestations exécutées sont mentionnés sur le devis accepté et signé par le Client durant la durée de validité du devis (validité de 30 jours à compter de sa date d’émission).
Si aucun devis n’a été formalisé, un accord par mail pourra faire office de devis à condition que le Client le stipule dans une réponse par mail confirmant la prestation et le budget proposé par Amandine VERGUIN.

Les prix des prestations exécutées sont convenus avec le Client et mentionnés sur la facture correspondant à la prestation effectuée.


Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut
d’entrepreneur individuel d’Amandine VERGUIN impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du
CGI.

Article 2 : Modifications de la prestation

Pour permettre à Amandine VERGUIN de réaliser sa mission, le Client s’engage à fournir toutes les
informations et ressources nécessaires. La prestation décrite dans le devis ne subira plus de
modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par Amandine VERGUIN.

Article 3 : Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue au plus tard le dernier jour de l’échéance de paiement
mentionnée sur la facture (ou, à défaut de mention, au trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée – article L.144-6 du code de commerce).


Le règlement s’effectue :
– de préférence par virement bancaire aux coordonnées bancaires indiquées sur le devis et/ou la
facture.


Amandine VERGUIN se réserve le droit de réclamer au Client un acompte sur le total hors taxes de la
facture (hors remises) avant l’exécution de la prestation ; une facture d’acompte sera alors remise au
Client. La prestation ne pourra pas être exécutée si le Client n’a pas auparavant versé au micro-
entrepreneur l’acompte qui lui aura été demandé.

Avant de me contacter pour un devis, veuillez lire, signer et me renvoyer ce document : – Conditions générales de vente –, sinon il sera envoyer par la suite.